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Biens sis dans une zone à risques, l'ESRIS est indispensable

Une zone à risques naturels, miniers ou technologiques est définie par arrêté préfectoral.

En général, il existe un plan de prévention des risques ou une réglementation concernant un secteur sismique consultable en marie ou à la préfecture.

L'ESRIS, État des Servitudes 'Risques' et d'Information sur les Sols est obligatoire si votre bien à vendre ou à louer est situé dans l'un de ces périmètres.

Vous pouvez tout à fait le réaliser vous-même mais cela peut prendre beaucoup de temps pour rassembler les documents nécessaires.

Sachant que sa validité n'est que de 6 mois, il vaut mieux faire appel à un diagnostiqueur immobilier pour un gain de temps sur votre projet.

L'ESRIS indique à l'acheteur ou au locataire les risques auxquels le bien peut être exposé : feux de forêt, avalanches, inondations, dangers chimiques ou miniers, etc.

Il informe aussi sur les éventuelles indemnisations en rapport avec une catastrophe naturelle.

Si l'ESRIS est manquant lors de la signature alors que le bien est localisé dans une région à risques, l'acheteur ou le locataire peut annuler la transaction ou demander une diminution du prix.   

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