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Les diagnostics immobiliers pour la location d'un bien

Si vous avez l'intention de louer un bien immobilier, la loi vous oblige à procéder à différents diagnostics avant cette location.

Tout d'abord, le logement doit être décent et ne présenter aucun risque pour les occupants.

Le DPE est à faire avant l'annonce de mise sur le marché puisque le classement dans figurer dans celle-ci.

Le mesurage selon la Loi Boutin doit être inscrit dans le bail d'un bien loué vide à usage de résidence principale.

Le diagnostic plomb est indispensable si la construction date d'avant 1949.

L'ESRIS est uniquement obligatoire si le bien est situé dans un secteur à risques défini par arrêté préfectoral.

Le diagnostic amiante concerne pour l'instant les locations d'appartements construits avant le 1er juillet 1997 (appelé aussi DAPP).

Avec l’application des décrets de la loi Alur, les diagnostics gaz et électricité sont requis si les installations de gaz et d’électricité du logement sont âgées de 15 ans et plus, dès juillet 2017 pour les immeubles collectifs dont le permis de construire date d’avant janvier 1975, puis à compter de janvier 2018 pour les autres habitations, maisons individuelles y compris.

Dès l'application des décrets de la Loi Alur, les diagnostics gaz et électricité seront également requis si les installations sont âgées de 15 ans et plus.

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